قدّم أوليفيو، واقبض عمولة كل شهر

1. Ce que vous êtes, et ce que vous n'êtes pas

Vous intervenez en qualité d'apporteur d'affaires pour ORBIT DIGITAL SARL, éditeur d'Olivio.

Vous présentez Olivio à des entreprises et nous mettez en relation avec elles. Vous ne vendez pas Olivio en votre nom. Le contrat, la facture et la relation commerciale lient Olivio au client final ; c'est Olivio qui encaisse et qui émet la facture conforme.

Vous n'avez aucun mandat de représentation : vous ne pouvez ni signer, ni engager Olivio, ni prendre d'engagement en son nom sur un prix, un délai ou une fonctionnalité.

2. Qui peut être partenaire

Le partenariat est réservé aux structures disposant d'un statut légal permettant d'émettre une facture :

• société (SARL, EURL, SPA, SNC) : registre de commerce, NIF, NIS et article d'imposition ;
• auto-entrepreneur : carte ANAE en cours de validité et NIF.

Les coordonnées bancaires fournies doivent être au nom de la structure. Aucun versement ne sera effectué sur un compte personnel au nom d'un tiers.

Votre candidature est examinée manuellement. L'acceptation n'est ni automatique ni de droit.

3. Votre rémunération

Vous percevez une commission récurrente sur les abonnements réglés par les clients que vous avez apportés, selon le barème suivant, calculé sur le nombre de clients actifs que vous avez apportés :

Le passage à un palier supérieur s'applique à l'ensemble de vos clients, et non aux seuls nouveaux. Si le nombre de vos clients actifs diminue, le palier est ajusté à la baisse.

La commission est calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé, et figée au taux en vigueur au jour du paiement.

4. Durée de la commission

La commission vous est due aussi longtemps que le client paie son abonnement, sous réserve que vous demeuriez actif.

Vous êtes considéré actif dès lors que vous avez réalisé au moins une vente ou accompagné un renouvellement au cours des douze derniers mois. Passé ce délai sans activité, la génération de nouvelles commissions cesse. Les clients concernés demeurent clients d'Olivio et ne subissent aucune conséquence.

5. Période de garde et reprise

Toute commission est en attente pendant 30 jours à compter du paiement du client. Elle devient acquise à l'issue de ce délai, en l'absence de remboursement, de contestation ou d'impayé.

En cas de remboursement, de rétractation ou d'impayé du client, la commission correspondante est annulée, et si elle a déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.

6. Versement

Les commissions acquises sont versées une fois par mois, par virement bancaire, dès lors que le solde atteint 10 000 DA. En deçà, le solde est reporté.

Le versement intervient sur présentation de votre facture, établie sur la base du relevé mensuel qu'Olivio met à votre disposition. Si vous êtes assujetti à la TVA, celle-ci s'ajoute au montant de la commission.

Aucun versement n'est effectué en espèces.

7. Attribution d'un client

Un client vous est attribué lorsque :

• il crée son compte depuis votre lien partenaire, dans un délai de 90 jours après son premier accès ; ou
• vous créez vous-même son compte depuis votre espace partenaire.

Aucune commission n'est due lorsque le client était déjà client d'Olivio, ou lorsqu'il avait déjà été mis en relation avec Olivio par un autre canal antérieurement.

Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, ni parrainer une structure que vous dirigez ou contrôlez.

8. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Accorder une remise, un rabais ou une facilité de paiement en notre nom. Les tarifs publiés sont les seuls applicables ; vous n'êtes pas autorisé à en consentir de dérogation.
• Acheter de la publicité sur le nom « Olivio » ou ses variantes sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux.
• Présenter Olivio comme votre propre produit, ou laisser croire que vous en êtes l'éditeur.
• Promettre une fonctionnalité, un délai ou un résultat qui ne figure pas dans nos supports officiels.
• Créer de faux comptes ou des comptes de test dans le but de générer une commission.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du partenariat et l'annulation des commissions non encore versées qui en découlent.

9. Données personnelles

Les informations des prospects et clients que vous nous transmettez sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Vous vous engagez à ne collecter que les données nécessaires, à recueillir le consentement des personnes concernées, et à ne pas les utiliser à d'autres fins que la mise en relation avec Olivio.

10. Confidentialité

Les tarifs non publics, les conditions accordées à un client, les informations techniques et les données commerciales dont vous auriez connaissance sont confidentiels et ne peuvent être divulgués.

11. Fin du partenariat

Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans avoir à se justifier.

Les commissions acquises avant la fin du préavis vous restent dues et vous sont versées selon les modalités habituelles. La génération de nouvelles commissions cesse à la date d'effet.

Les clients que vous avez apportés demeurent clients d'Olivio.

12. Modification du présent contrat

Olivio peut publier une nouvelle version de ce contrat. Vous en êtes informé et devez l'accepter explicitement pour poursuivre le partenariat. Les conditions que vous avez acceptées demeurent applicables jusqu'à cette acceptation.

13. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit algérien. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux d'Alger sont seuls compétents.